Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site Madura.fr.

Article I - Désignation de la société

A/ Identification

La société DECOLICIOUS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 11 rue de Poissy,75005 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 420 025 R.C.S. PARIS, intervenant en qualité de vendeur des produits MADURA présents sur le site Madura.fr.

Article II - Objet et champs d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des produits MADURA proposés à la vente sur le site Madura.fr, par la société DECOLICIOUS.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site quelque soit leur mode de passation (internet, courrier électronique, téléphone, courrier postal)

Elles définissent l'ensemble des règles relatives au déroulement d'une commande et prescrivent les mesures propres au suivi de cette commande entre les parties.



Toute commande de produit par l'acheteur implique l'adhésion, sans réserve, aux dispositions des présentes conditions générales de vente. L'acheteur s'engageant, par ailleurs, à prendre connaissance des présentes préalablement à l'acceptation de sa commande.

Article III - Commande

La commande s'effectue par le biais du panier auquel sont ajoutés les articles achetés. Les articles ajoutés au panier et présentés sur le site Madura.fr sont des articles disponibles en stock. Toutefois, il pourrait arriver, exceptionnellement, que des articles disponibles lors de leur mise dans le panier deviennent indisponibles au moment de la validation du panier. Seuls les articles validés font l'objet d'un paiement.

Lors de la première commande passée sur le site Madura.fr, le client devra procéder à la création d'un compte client indiquant des informations nécessaires à la livraison de la commande : nom, prénom, coordonnées postale et téléphonique, adresse e-mail... Le client s'engage sur l'exactitude des renseignements fournis lesquels, concernant l'adresse de livraison, conditionnent la livraison dans les délais mentionnés ci-après.

A tout moment, le client peut accéder aux informations de son compte client pour les modifier, les compléter...

Les informations du compte client recueillies sur le site sont destinées au fichier clientèle. Ces informations ne font, en aucun cas, l'objet d'une utilisation par des tiers. Madura.fr s'engage à ne pas transmettre les adresses e-mail des clients à des tiers. Lors de la validation de la commande, le client dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir de la part de Madura.fr des mails d'information générale sur les produits Madura ou relatifs à l'organisation d'opérations promotionnelles.

Lors de chaque commande, le client pourra, à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, retrouver l'ensemble des informations de son compte client sans avoir à les repréciser. Les commandes sont validées après acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Un e-mail de confirmation de commande est, alors, adressé au client indiquant le récapitulatif de la commande passée.

En accédant à la rubrique suivi de commande de son compte client, le client peut suivre les différentes étapes de sa commande, depuis sa validation jusqu'à sa livraison.

Les commandes transmises à Madura.fr sont fermes et irrévocables pour le client et leur contenu ne peut plus être modifié.

Article IV - Paiement

Toutes les commandes sont payées, en ligne, après validation du panier par le client. La validation définitive de la commande par Madura.fr intervient après confirmation de la validation du paiement par l'établissement bancaire.

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en ligne au moyen des cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal et Carte Cofinoga.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Madura.fr vous garantit un paiement en ligne sécurisé. Le paiement est assuré par un serveur SSL (Secure Socket Layer) directement sur le site de notre établissement bancaire, Société Générale SogenActif. En aucune façon, les données bancaires ne sont connues de Madura.fr.

Article V - Prix

Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le site Madura.fr au jour de la commande. Les prix mentionnés sont Toutes Taxes Comprises hors les frais de livraison à la charge du client. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle applicable en France métropolitaine au jour de la commande.

Le montant des frais de livraison figure sur le tableau récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci.

Article VI - Livraison

Les livraisons s'effectuent, uniquement, en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, dans les DOM-TOM, au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, au Portugal, en Italie, à Singapour, en Argentine, en Algérie, au Maroc, en Autriche, en Suede, en Finlande et en Australie à l'adresse indiquée par le client, accompagnées de la facture. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif au moment de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après 14 heures, ainsi que les samedi et dimanche seront traités le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Madura.fr s'engage, toutefois à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas du dépassement du délai maximal, le client peut demander l'annulation de la commande et exiger de la part de Madura.fr, dans le délai de 30 jours, son remboursement intégral.

Article VII - Livraison hors pays UE

Les frais de livraison acquittés sur votre commande ne tiennent pas compte des frais de dédouanement.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous la responsabilité de l'acheteur. Ces frais peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous demandez à être livré et sont donc plus ou moins importants.

Article VIII - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Madura.fr rembourse au client la totalité de la somme versée, par tout moyen de paiement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de rétractation du client.

La somme remboursée inclue les frais de port acquittés par le client au moment de la vente.

Toutefois, les frais de retour des biens, objet du droit de rétractation, sont à la charge exclusive du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine accompagnés de la facture et du bon de livraison, à l'adresse suivante:
MADURA-DECOLICIOUS,

1 à 3 rue Ambroise Croizat

Zone PARIEST

77183 CROISSY BEAUBOURG



Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l'effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi.

Article IX - Réception de la commande

A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de la commande validée sur le site. En cas d'articles manquants, d'articles non conformes à la commande, de colis endommagés par le transporteur, le client doit obligatoirement contacter le service client dans un délai de 24 heures suivants la réception de la commande.

Le service client Madura.fr peut être contacté par les moyens suivants :

par courrier simple, à l'adresse suivante :

MADURA DECOLICIOUS

11 rue de Poissy

75005 Paris

par Email : service.clients@madura.fr

par téléphone : 01 42 34 90 20 (coût d'une communication locale) de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 du Lundi au Vendredi.



Toute réclamation faite au-delà du délai mentionné ci-dessus ou sans contact préalable du service client sera irrecevable. Le client dispose d'un choix entre la livraison des produits manquants ou endommagés par le transporteur et le remboursement de la commande. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de saisine du service client. Les produits non conformes doivent être retournés, par le client, à Madura.fr à l'adresse mentionnée ci-dessus, aux frais de la société. Le client contacte Madura.fr afin de recevoir par email ou par la poste, une étiquette Colissimo RETOUR pré affranchie.

Les réclamations relatives aux produits défectueux relèvent de l'application de l'article X ci-dessous.

Article X - Garanties des vices apparents et cachés

1/ Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents doit être effectuée auprès du service client dans un délai de 24 heures suivant la réception des produits. Aucune réclamation ou action en non-conformité ne pourra être engagée par le client à l'expiration de ce délai.

En cas de défauts apparents, les produits avariés ou défectueux seront remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Madura.fr se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Les défauts ou détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation par le client, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par Madura.fr.



2/ Au titre de la garantie des vices cachés, Madura.fr ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Madura.fr garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages et la jurisprudence dans les conditions suivantes:

la garantie ne s'applique qu'aux produits devenus régulièrement la propriété de l'acheteur ;

la garantie est exclue lorsque les produits sont utilisés dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues ;

la garantie ne concerne que les vices cachés ; le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné et qui n'était pas susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation ; le défaut de conception n'est pas considéré comme un vice caché ;

la garantie se limite au remplacement des produits défectueux.



La garantie est limitée aux deux premiers mois d'utilisation. Les produits sont réputées être utilisés par nos clients dans le mois de la mise à disposition. Il appartient au client de justifier de la date du début d'utilisation. La garantie cesse de plein droit à l'issue de cette période.

La garantie cesse de plein droit dès lors que le client n'a pas averti Madura.fr du vice allégué dans un délai de 7 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.

Article XI - Echanges et remboursement

Le client doit préalablement à toute demande d'échange et de remboursement contacter le service client aux coordonnées mentionnées à l'article 7 ci-dessus.

Indépendamment des dispositions propres à l'exercice du droit de rétractation par le client ou à l'exercice des garanties légales, le client dispose de la faculté de retourner les produits commandés sur le site qui ne lui donneraient pas satisfaction.

Tout retour doit s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande par le client et à ses frais exclusifs.

Seuls les produits non déballés et installés peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits déballés, abîmés, incomplets ne seront pas repris.

Ainsi, les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine accompagnés de la facture et du bon de livraison, à l'adresse suivante:

MADURA-DECOLICIOUS,

1 à 3 rue Ambroise Croizat

Zone PARIEST

77183 CROISSY BEAUBOURG

Il appartient au client de conserver la preuve de son retour en l'effectuant en recommandé ou en suivi ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine à cet envoi.

Lorsque les conditions de retour sont remplies, Madura.fr rembourse au client le prix de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour de la commande.

En cas de remboursement d'une commande suite à un cas fortuit ou de force majeure tel que mentionné à l'article XIII des présentes conditions générales de vente, Madura.fr procède au remboursement de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle les parties ont convenu de la résiliation de la vente.

Article XII - Confidentialité des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 dite foyer relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés informatiques du 6 janvier 1978 et à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, les données à caractère personnel du client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel le concernant auprès de Madura.fr.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client, par courrier simple à l'adresse suivante:
MADURA-DECOLICIOUS

11 rue de Poissy

75005 PARIS



Ou par mail, à l'adresse suivante: service.clients@madura.fr



Les données à caractère personnel communiquées par le client lors de la commande sont protégées par une procédure de cryptage.

Par le simple fait de sa commande sur le site Madura.fr, le client autorise le vendeur à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser exclusivement à des fins permettant la gestion des commandes passées sur le site depuis leur validation jusqu'à leur livraison.

Les données à caractère personnel sont conservées par Madura.fr et ne font pas l'objet, de sa part, d'une cession commerciale à des tiers.

Article XIII - Lettre d'information Madura.fr

Une lettre d'information sur les promotions actuelles et en cours, les actualités, les évènements concernant la marque est proposée au client sur le site Madura.fr.

Cette lettre est diffusée aux clients via leur adresse e-mail. Le client est libre de s'inscrire à la lettre d'information en précisant l'adresse mail de réception.

Si le client souhaite renoncer à recevoir cette lettre d'information, il lui suffit de suivre le lien figurant en bas du mail si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de la part de MADURA : suivez ce lien.

Article XIV - Force majeure

L'exécution par Madura.fr de tout ou partie de ses obligations serait suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure retardant ou rendant impossible l'exécution desdites obligations.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.

Madura.fr informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Si la durée des évènements se poursuit au-delà de 15 jours, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l'une des parties sans pouvoir donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts.

Il sera, alors, procédé au remboursement de la commande dans les conditions mentionnées à l'article X des présentes conditions générales de vente.

Article XV - Renonciation

Le fait que Madura.fr ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article XVI - Juridiction compétente droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application de la loi française. Toute question qui ne serait pas réglée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.

En cas de litige entre les parties, les tribunaux français sont seuls compétents.

© Madura.fr. Date de dernière mise à jour : 12/05/2011